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    Comment résilier un contrat à tout moment

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    Admin
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    Messages : 8
    Date d'inscription : 02/10/2010

    Comment résilier un contrat à tout moment Empty Comment résilier un contrat à tout moment

    Message  Admin Sam 2 Oct - 17:43

    Les assureurs doivent désormais vous informer au plus tôt 3 mois et au plus tard 15 jours avant la date limite de résiliation, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat. Si vous recevez cet avis d'échéance moins de 15 jours avant la fin de la période de résiliation, ou après cette date, vous disposez d'un nouveau délai de 20 jours pour demander la résiliation de votre contrat. Si l'avis n'est pas reçu avant la date anniversaire, vous pouvez résilier votre contrat à tout moment et sans pénalité à compter de la date de reconduction.

    Regardez attentivement l'avis d'échéance que vous a envoyé votre assureur : si vous n'y trouvez pas cette information, alors vous pouvez librement et de plein droit résilier ce contrat renouvelé.

      La date/heure actuelle est Mar 7 Mai - 7:11